Politique de confidentialité*

*The privacy policy in English is directly available on the app.

Application mobile DPlayce

applicable à compter du 11 Octobre 2023

LES PARTIES

La présente politique de confidentialité est applicable entre la société (en cours de création) DPlayce, et toute personne utilisant l’Application mobile, ci-après « l’Utilisateur ».

1 DEFINITION

« Appareil » : support mobile, tel que tablette et smartphone, permettant d’utiliser l’Application.

« Application » : DPlayce, disponible en téléchargement depuis le Store et utilisable sur des Appareils.

« Contenus de l’Application » : éléments de toute nature, publiés sur l’Application, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tels que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels

« Store » : plateformes notamment éditées par Apple Computer ou Google et permettant aux éditeurs de mettre leurs applications à disposition du public en ligne et aux Utilisateurs de les télécharger.

« Utilisateur » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, téléchargeant l’Application.

2 CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de confidentialité est applicable à tout Utilisateur. Par la simple information de l’existence de la présente politique de confidentialité lors de votre utilisation de l'Application mobile, vous reconnaissez en avoir pris pleinement connaissance et l’accepter sans restriction.

L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de DPlayce et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire et qu’ils aient au moins 12 ans.

3 DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, DPlayce vous fournit les informations suivantes :

1. Identité des responsables de traitement

Le responsable de la collecte et des données traitées sur l’Application mobile est DPlayce, Société (en cours de création), [contactnow.dplayce@gmail.com].

2. Collecte de données par DPlayce

1/ Données collectées lors de l’utilisation de l’Application

Lors de son utilisation de l’Application mobile , DPlayce collecte les données personnelle suivantes sur l’Utilisateur :

- Âge ;

- Genre ;

- Email* ;

- Niveau ;

- Langue parlée ;

- Disponibilité ;

- Plateforme jouée ;

- Bio ;

- Avatar ;

- Nom complet ;

- Discord ;

- Twitch ;

- Youtube ;

- Comportement ;

- Mot de passe* ;

- Nom d'utilisateur* ;

- Jeux ;

- Plateforme utilisée ;

– Type de jeux ;

– Pays ;

Les données suivies d’un astérisque sont obligatoires pour l’inscription sur l’Application. En cas de refus de communication de celles-ci, l’Internaute devra recourir à un autre moyen pour contacter DPlayce.

3. Finalités de la collecte de données personnelles

Les données collectées lors de l’Utilisation de l’Application mobile font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :

– Vérifier l’identité des Utilisateurs ;

– Procéder à l’inscription des Utilisateurs ;

– Permettre à DPlayce d’exécuter ses engagements contractuels ;

– Permettre à l’Internaute d’utiliser les fonctionnalités de l’Application ;

– Sécuriser et mettre à jour les systèmes informatiques ;

– Si besoin engager des procédures judiciaires ;

– Vérifier l’identité des personnes concernées ;

– Adresser des informations et contacter les personnes concernées ;

Faire respecter les Conditions générales d’utilisation.

4. Bases juridiques du traitement

Les données collectées lors de l’utilisation de l’Application mobile ont pour base juridique la relation contractuelle entre l’Internaute et DPlayce.

Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l’intérêt légitime de DPlayce, à savoir réaliser une analyse des comportements sur l'application mobile et obtenir une sécurité et un fonctionnement amélioré de l'application mobile DPlayce.

Les données collectées lors de l’utilisation de l’adresse email de contact ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont consultables uniquement par les personnes expressément habilitées au sein de DPlayce, et ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.

6. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’inscription sur l’Application mobile sont conservées durant le temps de la relation contractuelle.

Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration de l'application et pour un maximum de 12 mois, ou jusqu’au retrait du consentement des personnes concernées.

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation de l’email de contact sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne gestion de la demande de l’Internaute, et pour un maximum de 12 mois.

A l’issue de chacun de ces délais, DPlayce archivera ces données et les conservera le temps durant lequel sa responsabilité pourra être mise en cause.

Passé ce délai de conservation, DPlayce s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées.

7. Sécurité et confidentialité des données personnelles

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

7.1 Minimisation des données personnelles

DPlayce s’engage à ne collecter et à traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et supprimera toute donnée non utile dans les plus brefs délais.

3/ Respects des droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en écrivant à l’adresse postale de DPlayce ou en adressant un email à l’adresse suivante : contactnow.dplayce@gmail.com

3.1. Droit d’information, d’accès et de communication des données

Vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles qui vous concernent. En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombent aux Parties, votre demande sera uniquement traitée si vous rapportez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par email) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de votre signature.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

3.2. Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

3.3 Droit d’opposition au traitement de données

Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles.

Pour se faire, il vous conviendra d’adresser un email à l’adresse suivante : contactnow.dplayce@gmail.com

3.4 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format transférable, ouvert et lisible.

3.5 Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par DPlayce soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par DPlayce.

3.6. Retrait du consentement

Votre consentement est indispensable au traitement de vos données par DPlayce. Toutefois, il vous est possible de retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait conduira à la suppression des données personnelles vous concernant. Les services nécessitant le traitement de vos données par DPlayce ne seront néanmoins plus accessibles.

3.7. Délais de réponse

DPlayce s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

3.8. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que DPlayce ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle vous pouvez adresser une demande ici.

4 TRANSFERT DES DONNEES COLLECTEES

DPlayce vous informe que nous avons recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies sur l'application mobile.

DPlayce s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

L’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par DPlayce à ses partenaires et fassent l’objet d’un traitement par ces partenaires dans le cadre des services tiers, à savoir : (voir Répertoire des partenaires)

2. Transfert sur réquisition ou décision judiciaire

L’Internaute consent également à ce que DPlayce communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.

3. Transfert dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition

Si DPlayce est impliqué dans une fusion, une vente d’actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, l’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par DPlayce à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans la présente politique confidentialité au lieu et place de DPlayce.

5 STIPULATIONS FINALES

5.1. Modifications

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par DPlayce. Les conditions applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur lors de son utilisation de l’Application mobile. Toute modification substantielle de la présente politique de confidentialité fera l’objet d’une information lors de la prochaine connexion de l’Utilisateur sur l’Application mobile.

5.2. Entièreté

La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.

5.3. Non-renonciation

L’absence d’exercice par DPlayce des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

5.4. Langues

La présente Politique est proposée en français.

5.5. Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

6/ LITIGES

6.1. Droit applicable

La présente Politique de Confidentialité est soumise à l’application du droit français et de la réglementation européenne, notamment le Réglement européen sur la protection des données.

6.2. Litiges

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à un médiateur agréé.

6.3. Arbitrage

Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement FastArbitre de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation.

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